Legal Notice

 For any information, please contact our Company at (33)1 48 74 04 24 from 10:30 am to 7:00 pm.

The Company Nosy (hereinafter referred to as the "Company"), designs and markets fashion accessories and in particular handbags under the brand name: Brontibay. In order to better meet the expectations of its customers, the Company has set up, in addition to the boutiques it operates and its distribution network, a system of distance selling via the Internet of a selection of Brontibay items.

ART.1 Scope of application

These general terms and conditions of sale are applicable to all sales of items bearing the brand name of the Company, concluded through the Brontibay website set up by the Company identified by the domain names: "www.brontibay.com" and "www.brontibay.fr" (hereinafter referred to as the "Site"): -by taking orders on the Site by customers who are natural persons acting as consumers (within the meaning of the law and case law) and having their habitual residence in the European Union, Monaco, USA or Canada. -for delivery to the same customers natural persons for their own account or to any third party of their choice also having their habitual residence on the same territories and the quality of consumer (within the meaning of the law and jurisprudence).

Any sale of articles bearing the Company's trademark through the Site is subject to these general terms and conditions of sale, which the customer accepts. These are subject to change and or update.

ART.2 Identification of the offeror

Nosy, a limited liability company with capital of 8,000 euros, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 483810131, headquartered at 13, rue Lafayette - 75009 Paris - France.

Telephone: 00 (33) 1 48 74 05 24
Email address: [email protected]

VAT FR 22441711199

Information relating to the articles and limitation of liability
While taking the greatest care and the greatest accuracy in the online information, descriptions of the articles and data available on the Site or from Brontibay distributors, as well as their regular updating, the Company can not be held liable for non-substantial errors that may occur.

Likewise, although the photographs and other reproductions of the articles faithfully representing them on the Site and with the Brontibay distributors, these are however only indicative and have no contractual value. In any case, in case of non-compliance of the item delivered compared to its description on the Site, the Company undertakes to correct this error, under the conditions of articles 10 and 11 below. More generally, the Company may not be held liable for: - interruptions or delays recorded on the Site due to the execution of maintenance work, technical breakdowns, a case of force majeure, due to third parties or any circumstances whatsoever, beyond its control: - the impossibility for the customer or the Company to temporarily access the Site, due to events beyond its control, such as computer breakdowns, interruption of the Internet network or failure of the customer's reception equipment on the Internet network.

ART.3 Ordering the Articles

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en Union Européenne, USA ou Canada, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Les commandes sont reçues et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client, et par chèque uniquement pour la France.

Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’article autorisés : 5 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés. La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes sont passées en ligne comme suit :

Première étape :
Sélection des articles par le client Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité (autant de clic que de quantité) des articles (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) : lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ». 

Deuxième étape :
Vérification des articles sélectionnés Le client peut en ligne modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés et supprimer un article initialement sélectionné, au sein du « Panier », il doit choisir sa zone de livraison Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini au point 5 ci-après, s’affiche automatiquement. 

Troisième étape :
Confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande :
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :
- par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée par courrier électronique, son numéro de téléphone. Le client doit également valider : l’adresse de livraison de la commande – étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle en Union Européenne, aux USA et Canada d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle. – le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion - et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini au point 5 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. 

Après communication de son numéro de carte bancaire dans le respect des conditions de l’article 6 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton valider en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commande de la Société, le client recevra alors par courrier électronique son n° de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande. Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société soit conforme aux présentes conditions générales de ventes, complètes, exactes et à jour. 

A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyen de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenante, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit il lui suffit d’adresser un courrier à : [email protected] ou encore d’écrire à Brontibay boutique, 6 rue de Sévigné, 75004 Paris. 

Quatrième étape :
Accusé réception de l’enregistrement de la commande par la Société dès validation par le client.
Dans un délai maximum de six (6) jours (entre 1 et 6) suivant l’affichage de la page d’enregistrement de commande, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans le délai maximum de six (6) jours susvisés le client par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Par exception au délais maximum de six (6) jours susmentionnés, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la Société qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.

ART.4 Proof of order

In general, it is expressly agreed between the Company and the client that e-mails will be considered as authentic between the parties as well as the automatic registration systems used on the Site, particularly with regard to the nature and date of the order. However, it is recommended that the customer also keeps a copy (in electronic and/or paper format) of the elements relating to his order (for example, the e-mail sent by the Company).

ART.5 Item prices

European Union: The prices displayed on the Site are indicated in EURO and include all taxes (all taxes included), excluding delivery charges for metropolitan France and the European Union.

Outside the European Union:
The prices displayed on the Site are indicated in EURO and are understood to be exclusive of tax (excluding VAT), customs duties and delivery charges. For countries outside the European Union, the prices are exclusive of tax and delivery charges, the tax being payable on receipt of the order by the customer to the local authorities concerned. Customs charges are the responsibility of the Customer, it shall be his personal responsibility to pay these charges, without being able to demand in any way, in whole or in part, reimbursement from the Company.
The prices invoiced are those in force at the date of the order.

The amount of the transport costs relating to the delivery of the articles will be displayed automatically when the delivery country chosen by the Customer is validated and will be communicated again to the Customer when his order is confirmed by e-mail. In accordance with the provisions of article L.121-19 of the Consumer Code, the customer will receive, at the time of delivery, for each of the articles, written confirmation of the price paid and the delivery costs to be paid by the customer.

ART.6 Terms of Payment

The payment of the customer's purchases is made :
- By credit card: are accepted the cards of the network "CB", Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Cards issued by banks domiciled outside France must be international bank cards. In this context, the customer undertakes to make payment using a bank card of which he or she is the personal holder and which bears his or her identity (surname and first name). Online payment by credit card benefits from the SSL secure online payment system. The customer accesses a secure server operating in SSL mode (128 bits) and certified by a Certification Authority. The customer must provide these bank details by filling in the online payment form. The transaction is then carried out by the customer according to banking security standards. By providing these bank details, the customer accepts in advance and unconditionally that the company proceeds with the secure transaction. The customer therefore authorises his bank in advance to debit his account in view of the recordings or statements transmitted by the Company, even in the absence of an invoice signed by the cardholder's hand. Authorisation to debit the Customer's account is always given for the amount of the item(s) purchased as invoiced by the Company. The customer's bank card is debited within a maximum of six (6) days following the customer's click on the "VALIDATE" button after verification that the customer's order has been placed in accordance with these general terms and conditions of sale and that our insurer has guaranteed payment, that the item(s) are available - and this, in the event of temporary unavailability accepted by the customer - and before the item(s) are dispatched by the Company. In the event that, for any reason whatsoever (opposition, refusal by the issuing centre or our insurer...), the debiting of the sums due by the customer proves impossible, the order will not be recorded by the Company.

- By bank transfer: If you wish to pay for an order by bank transfer, you can do so by calling our Boutique on: 01 48 74 05 24 from Monday to Saturday from 10:30 am to 7:00 pm.

For France only
- By cheque: only bank or postal cheques issued by establishments domiciled in France. Confirmation of the Customer's order will only be effective upon receipt of the cheque and after obtaining the agreement of our insurer. In the event that, for any reason whatsoever (opposition, refusal by the issuing centre or our insurer, etc.), the debiting of the sums due by the Customer proves impossible, the order will not be recorded by the Company.

ART.7 Delivery

The order will be shipped to the address indicated by the customer. Each package includes an invoice. Orders are processed upon receipt of payment. The Company shall not be held liable in the event of late delivery or out of stock. In the event of an out-of-stock condition of an ordered product, the Company undertakes to inform the customer as soon as possible and will advise the customer of the probable replenishment time.
Shipments in France and Switzerland will be handled by La Poste and internationally by Fedex. 

7.1 Returns under the NPAI reason

Some parcels may be returned by the provider under the reason: Does not live at the address indicated. If the parcel was sent to an incorrect address, the error being attributable to the customer, the parcel may be reshipped at his expense. If the address error is attributable to the sender, the sender will bear the cost of reshipment.

7.2 Returns under the reason "unclaimed".

These are the parcels "unclaimed" at the post office within the time limit. In all cases, the customer is responsible for the withdrawal. A reshipment is at his expense.

7.3 Shipping

In accordance with the provisions of article L.121-20-3 of the Consumer Code, the delivery of the items ordered will take place at the latest within 30 days following the date of the order and/or within the deadlines mentioned in the order confirmation sent by e-mail (this confirmation will take place between 1 and 6 days after validation of the order by the customer).
An error in order preparation (articles received different from those ordered) is attributable to the sender.

7.4 Legal time limit

The customer has a legal period of 15 (fifteen) days from receipt of the package to refuse it and return it requesting reimbursement (withdrawal period), subject to having notified the Company and obtained its agreement. After this period, no return of goods is possible.

The package must always be returned in its original packaging, and the goods must not have been damaged in any way. The costs of return in case of withdrawal shall be borne by the customer. No retraction will be accepted if the returned product is unsuitable for re-marketing; items returned incomplete, damaged or soiled by the customer will not be taken back.

7.5 Returns

Returned packages must be sent to the following address:

NOSY Shop

13 Lafayette Street

75009 PARIS

 

 

ART.8 Retention of title

The Company reserves ownership of the items delivered until full payment of their price in principal and interest. Payment shall be made upon actual receipt of the price. In the event of total or partial non-payment, the Company may, without prior formal notice, claim the item(s) that may have been delivered by the Company to the customer.

ART.9 Intellectual Property Rights

The customer is granted a license to use the Site, which remains the exclusive property of the Company, which created and put online the web pages, images and script sources, the basic data and components. The client is therefore prohibited from distributing or reproducing the Site, in whole or in part, in any form whatsoever. The Company's articles, the Company's Brand such as Brontibay, as well as illustrations, images, drawings and models, appearing on the Company's articles sold on the Site, their accessories or packaging, whether registered or not, are and will remain the exclusive property of the Company. Any total or partial reproduction, downloading or modification of the brand, for any reason whatsoever and on any medium whatsoever, without the express prior written consent of the Company is strictly prohibited.

Art.10 Right of withdrawal and return of goods only for the European Union

In accordance with the provisions of articles L.121-20 et seq. of the Consumer Code, the customer has a right of retraction that he can exercise, without having to justify his reasons, within fourteen (14) clear days from receipt of the articles. In this context, he has the option of returning the articles within this period, in their original packaging, in perfect condition, complete and accompanied by a copy of the invoice to the Company's address. It shall be the customer's responsibility to keep any proof of this return, which implies that the articles are returned by registered post, or by any other means giving a definite date, the return costs remaining in any case at the customer's expense. The reimbursement of the invoiced price of the returned items will be made, by crediting the customer's bank account or by cheque, generally within 7 to 10 days, the time necessary for our team to process the return and at the latest within thirty (30) days following receipt by the Company, of the returned items. If the customer so wishes, the Company may issue a credit note for an amount equivalent to the order. Items returned incomplete, damaged, deteriorated, or soiled by the customer will not be refunded in full and will not in any case give rise to the issuance of a credit note for an amount equivalent to the initial order.

Art.11 Conformity - guarantee

The customer must ensure that the items delivered correspond to the order. In the event that the items delivered do not correspond to the order, the customer must inform the Company as soon as possible, either by telephone to the Company between 11:00 a.m. and 7:30 p.m. from Monday to Saturday, or by e-mail to [email protected], stating the non-conformity of the item with the order and, with the Company's agreement, return the items in question in their original packaging, in perfect condition, complete and accompanied by a copy of the invoice to the Company.
The return of the article must be made by registered mail or by any other means giving a certain date, the cost of return being - if the non-conformity of the article noted by the customer is proven - at the expense of the Company. If it is not possible to exchange the returned item, and if the customer does not wish to receive a credit note from the Company, the invoiced price of the non-conforming items returned will be reimbursed by credit to the customer's bank account, or by cheque for France only, no later than thirty (30) days following receipt of the returned items by the Company.

Art.12 Force majeure

The Company's performance of all or part of its obligations will be suspended in the event of the occurrence of an act of God or force majeure such as war, riots, insurrection, social unrest, computer breakdowns or serious impairment of the security or coherence of the Internet network, strikes of any kind and problems with the Company's supplies. The Company will inform the customer of any such fortuitous event or force majeure as soon as possible.

Art.13 No waiver

The fact that the Company refrains from requiring at any time the execution of one of these provisions in these general terms and conditions of sale cannot be interpreted as a waiver to be invoked subsequently.

Art.14 Validity of the General Terms and Conditions of Sale

If any of the provisions of these general terms and conditions of sale are declared null and void in whole or in part, the other provisions and the other rights and obligations arising from these general terms and conditions of sale shall remain unchanged and shall remain applicable.

Art.15 Disputes

The present general conditions of sale are subject to French law. In the event of difficulty arising during the ordering or delivery of the Company's articles, the customer will have the possibility, before any legal action, to seek an amicable solution.